Conditions générales d’utilisation et de vente
Mises à jour le 30/10/2024
PREAMBULE
Le site https://academie.dzogchentoday.org/ est proposé par le fonds de dotation Dzogchen Today, dont le siège social est situé 160 chemin de Boulaou, 65330 Galez.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après dénommée CGUV) ont pour objet d’informer tout utilisateur personne physique ou morale (ci-après dénommé l’Utilisateur), du site internet https://academie.dzogchentoday.org/, sur les conditions et modalités dans lesquelles le fonds de dotation Dzogchen Today procède à la vente et à la livraison des prestations de service proposés sur le site de l’Académie Dzogchen Today.
Ces CGUV définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services proposés par l’Académie Dzogchen Today sur le site.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGUV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services proposés sur le site, ainsi qu’à toutes les ventes des services sur le site.
ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les présentes CGUV sont expressément agréées et acceptées par l’Utilisateur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il s’engage à les respecter.
Elles s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services sur le site, ainsi que pendant toute la durée d’utilisation des services proposés sur le site par l’Utilisateur.
ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES SERVICES
Le fonds de dotation Dzogchen Today propose une inscription en ligne sur le site internet https://academie.dzogchentoday.org/ pour accéder au cours de l’Académie en ligne Dzogchen Today!.
Cette inscription se formalise par l’achat de packs de cours regroupant différentes ressources pédagogiques.
Un tarif social est disponible, l’Utilisateur qui souhaite en bénéficier peut contacter l’Académie Dzogchen Today en apportant la preuve.
ARTICLE 5 – INSCRIPTION A L’ACADEMIE
5.1 Inscription
L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGUV préalablement à sa demande d’inscription et reconnaît que la validation de sa demande d’inscription implique l’acceptation duurs termes.
Il déclare également avoir pris connaissance du règlement intérieur des courts séjours à la Sauveté (disponible sur le site Internet et envoyé dans le courriel de confirmation), et reconnaît que la validation de sa demande d’inscription implique l’acceptation de ce règlement intérieur pendant toute la durée de l’événement auquel il s’inscrit.
L’Utilisateur reconnaît, en outre, que les CGUV sont mises à sa disposition de manière à permettre leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.
Afin de réaliser sa demande d’inscription, l’Utilisateur doit fournir au vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le site. Il doit notamment fournir une adresse électronique valable. Il doit effectuer le paiement en ligne par carte bancaire.
Le contrat de vente entre le fonds de dotation Dzogchen Today et l’Utilisateur dès lors que la démarche d’inscription est finalisée et la vente réalisée.
À tout moment l’Utilisateur peut demander au fonds de dotation d’accéder aux données personnelles le concernant. Cette demande peut être faite par simple courrier électronique à l’adresse du fonds de dotation admin@dzogchentoday.org, ou via le formulaire de contact du site Internet.
5.2 Annulation-Rétractation-Remboursement
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, soit à compter de la conclusion du contrat pour les Services et de leur réception pour les Produits, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, en application de l’article L.121-21-8 du code de la consommation, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de services pleinement exécutés et la réception des Produits avant la fin du délai de rétractation. Cela arrive notamment lorsque l’Utilisateur achète un pack de cours, car tout le contenu est alors immédiatement disponible. Le cas échéant, l’Utilisateur ne saurait exercer aucun droit de rétractation et par conséquent y renonce.
Dans tous les autres cas, l’Utilisateur peut exercer son droit de rétraction en envoyant un courriel à academie@dzogchentoday.org. Le fonds de dotation Dzogchen Today dispose alors d’un délai de quatorze (14) jours pour rembourser l’Utilisateur à compter de la signification écrite de l’annulation.
ARTICLE 6 – MODALITÉS TARIFAIRES
6.1 Tarifs
Les prix des Services sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande effectuée par l’Utilisateur. Ils sont fermes et non révisables.
Ces prix sont indiqués en Euros et tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. (Le fonds de dotation Dzogchen Today n’est pas assujettie à la TVA.)
Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Services présents sur le Site et sur les différents supports de vente.
6.2 Modalités de paiement
Le paiement se fait uniquement en carte bancaire via la plateforme de paiement Stripe.
ARTICLE 7 – DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
La gestion des données à caractère personnel est décrite dans notre politique de confidentialité.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site internet https://academie.dzogchentoday.org/ de l’Académie en ligne Dzogchen Today!, y compris, mais sans s’y limiter, les supports de formation (vidéos, audios, textes, traduction, quiz, etc.) sont la propriété exclusive du fonds de dotation Dzogchen Today et/ou de ses auteurs et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite. L’utilisateur s’engage dès lors à ne pas reproduire, représenter, modifier, publier, adapter, traduire, distribuer ou exploiter sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des contenus.
Toute violation des droits de propriété intellectuelle doit être signalée à l’adresse du fonds de dotation admin@dzogchentoday.org ou via le formulaire de contact du site Internet. Le fonds de dotation Dzogchen Today se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires pour protéger ses droits en matière de propriété intellectuelle.
ARTICLE 9 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
9.1 Tolérance
Le fait que le fonds de dotation Dzogchen Today ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGUV et/ou tolère un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation par Dzogchen Today à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.
9.2 Divisibilité
La nullité d’une des clauses des présentes CGUV, en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une Juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses qui garderont leur plein effet et portée.
ARTICLE 10 – CONVENTION SUR LA PREUVE
Il est expressément convenu que les parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des CGUV.
Les deux parties conviennent que les courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation des inscriptions aux événements.
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGUV sont régies par la loi française exclusivement, à l’exclusion de toute autre législation.
Les parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des CGUV, elles s’efforceront de trouver une solution amiable.
En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, les Parties attribuent compétence pour trancher ce litige au Tribunal de Commerce du siège social du fonds de dotation Dzogchen Today au jour de l’assignation.